Escrime Pays de Lunel est une association de type « loi 1901 ». Conformément aux statuts de l’association, le présent règlement intérieur complète et précise ces statuts et a valeur de règle de vie et de fonctionnement du club. Il peut être modifié par le conseil d’administration ou sur proposition de l’Assemblé Générale à la demande d’un quart des membres au moins.

 L’adhésion au club entraîne l’acceptation et le respect de toutes les clauses de ce règlement. Il s’impose à tous les membres adhérents de l’association, aux représentants légaux des adhérents mineurs et à tout autre membre qui souhaite accéder à la salle d’escrime.

Article 1. – Règles de déontologie

Escrime Pays de Lunel assure en son sein la liberté d’opinion, s’interdit toute discrimination, veille à la sécurité des personnes, veille à l’observation des règles déontologiques du sport défini par le Conseil National Olympique et Sportif Français, respecte les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicable aux disciplines sportives pratiquées, respecte la loi relative à la prévention et la répression de l’usage de produits dopants.

Article 2. – Cotisation annuelle

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle qui doit être versée dès l’inscription. Il y est compris la cotisation à la ligue. La cotisation est payable en une fois. L’adhésion est définitive et forfaitaire. Son montant et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.

Article 3. – Licence et assurance

La licence FFE inclut une assurance de garanties minimales prévues par la législation. Il est possible de demander une extension de cette assurance lors de l’inscription.

La licence fédérale inclut l’assurance des pratiquants sous réserve du certificat médical annuel de non-contre-indication à la pratique de l’escrime, certificat pouvant inclure la pratique de la compétition.

Article 4. – Accès à la salle

La salle d’armes est ouverte pendant les périodes scolaires, aux horaires prévus par le planning de cours. L’ouverture en dehors de ces périodes se fait en accord avec le Président. 

Les adhérents participent aux entrainements selon les créneaux horaires de leur catégorie, de leur niveau et de l’arme qu’ils pratiquent. Ils se placent sous la responsabilité du maître d’armes uniquement durant ces créneaux horaires. Pour les adhérents mineurs, le responsable légal est tenu de respecter les horaires prévus du cours.

L’accès à la salle se fait sous condition expresse du respet des contraintes et la conformité avec les règles sanitaires en vigueur. Chaque adhérent et donc réputé en conformité vis-à-vis du « pass sanitaire » et doit être en mesure d’en apporter la preuve en cas de contrôler ou sur simple demande.

L’accès aux pistes est réservé aux tireurs complètement équipés (masques, chaussures de sport, veste d’escrime, sous cuirasse, gant, pantalon, plastron pour les femmes).

La plus grande propreté est recommandée aux usagers de la salle d’armes, des sanitaires et des vestiaires. La consommation de chewing-gum, de soda et de nourriture n’est autorisée que dans l’espace centrale de la salle d’armes. Chaque adhérent est responsable de son matériel, toute perte ou détérioration ne peut engager la responsabilité du club.

Tout vêtement ou arme doit être rangé après usage.

La prise en charge des tireurs se fait au début de la séance d’entraînement. Les jeunes tireurs doivent être accompagnés à la salle et repris à la salle à l’issue de l’entraînement. Le club décline toute responsabilité en cas d’accident en dehors des activités d’entraînements.

Article 5. – Matériel

La première année le club prête le matériel (sauf gant et plastron). A partir de la 2e année, le club offre aux adhérents la possibilité de louer leur tenue (veste, pantalon, masque). La location se fera en échange d’une participation aux frais d’entretien et d’un chèque de caution. Le nettoyage de la tenue est à la charge de l’adhérent (lavage régulier). Si la tenue est rendue sale et/ou détérioré, le montant du nettoyage et/ou de la réparation sera retenu sur le montant de la caution.

Article 6. – Compétition

 La participation des adhérents aux différentes compétions est conseillée. Suivant le type de compétition, l’inscription peut être faite, par l’adhérent, organisée par le club ou obligatoirement par celui-ci. L’accompagnement des adhérents aux compétitions est à leur charge ou à celle de leurs représentants légaux.

Un droit d’engagement est demandé à chaque compétition, à la charge des tireurs. Celui-ci est fixé par les organisateurs de la compétition et perçu par eux.

Article 7. – Discipline

Tout manquement à l’esprit sportif, toute atteinte à l’intégrité ou à l’honneur d’un cadre, d’un dirigeant ou autre membre, tout manquement aux statuts, au présent règlement et aux règlements particuliers, tout acte de nature à entraver le fonctionnement de l’association est soumis, à l’initiative du Président ou en cas d’empêchement, de l’un de des vices présidents, à un conseil de discipline composé :

  • Du Président ou de son représentant
  • Du Maître d’Armes
  • De deux assesseurs choisis parmi les membres de l’association

Les sanctions que peut prononcer ce conseil, avec ou sans sursis, sont :

  • Avertissement
  • Blâme
  • Exclusion temporaire
  • Exclusion définitive

Le Président convoque la personne concernée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 20 jours à l’avance, et met à sa disposition au siège le dossier comportant les motifs de sa convocation au moins 15 jours à l’avance.

En séance, le conseil de discipline entendra toute personne utile à la manifestation de la vérité.

Dès lors que les manquements invoqués sont également justiciables des instances régionales, départementales ou fédérales, le Président pourra soumettre la personne concernée à l’examen de l’une de ces commissions.

Article 8. – Organes de l’association

  • Assemblée générale

 L’Assemblée Générale est composée des adhérents à jour de leur cotisation : membres d’honneur, des membres actifs et des membres bienfaiteurs. Chacun dispose d’une voix. Elle est convoquée par le Président 15 jours à l’avance par voie d’affichage au siège, mail ou par simple lettre adressée à chaque membre.

  • Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est constitué de 6 à 13 personnes. Il est élu par l’assemblé générale au suffrage universel. Il est renouvelé chaque année par moitié pour une durée de 2 ans. Il statue toujours à la majorité simple des membres présents. L’ordre du jour est adressé à chaque membre au moins 15 jours avant la réunion. Chaque membre peut, par lettre adressée au siège de l’association, demander à inscrire des points supplémentaires à l’ordre du jour.

     Mission

Le conseil d’administration est doté des pouvoirs les plus étendus pour assurer sa mission de gestion et d’administration d’Escrime Pays de Lunel en toute circonstance, à l’exception de ceux statutairement réservés à l’assemblée générale. À ce titre, le conseil d’administration peut notamment et sans que cette énumération soit limitative :

  • Déterminer les orientations et les actions permettant d’atteindre les buts de l’association tels que définis à l’article 2 de ses statuts ;
  • Établir en tant que de besoin, dans les limites des dispositions des statuts, le règlement intérieur et le modifier
  • Créer les services qu’il juge utiles ou les supprimer, décider de la création et de la suppression des emplois
  • Établir le budget prévisionnel
  • Appeler si nécessaire des cotisations annuelles dont le montant peut être différent selon qu’il s’agit de personnes physiques ou morales
  • Arrêter les comptes de l’exercice clos et proposer à l’assemblée générale l’affectation des résultats

Le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs au bureau.

  • Le Bureau : Président – Trésorier – Secrétaire (et leurs adjoints)

Le Président est proposé par le Conseil d’Administration. Son mandat est renouvelable. Il est élu pour 2 ans. Il nomme son trésorier et son secrétaire ainsi que les postes d’adjoints.

Mission

Le bureau d’Escrime Pays de Lunel est l’organe exécutif de votre organisation. À ce titre, il est chargé de la direction d’Escrime Pays de Lunel au quotidien et s’occupe de mettre en œuvre les décisions prises par le Conseil d’Administration dument mandaté par les Assemblées Générales :

  • Président : il représente l’association dans les actes de la vie civile ; il passe les contrats, agit en justice ; il convoque et préside les assemblées générales et le conseil d’administration
    • Secrétaire : il assure la bonne exécution matérielle des tâches administratives, la tenue des registres, l’envoi des convocations, la rédaction des correspondances
    • Trésorier : il assure la gestion du patrimoine, la perception des cotisations, le paiement des dépenses, la tenue de la comptabilité, l’établissement des bilans, du budget et du rapport financier
  • Le vérificateur aux comptes

Le vérificateur aux comptes d’Escrime Pays de Lunel est une personne bénévole, désignée librement par le Conseil d’Administration. Cette personne ne doit être ni un membre fondateur, ni apporteur en nature, ni un administrateur bénéficiaire de salaires ou d’avantages d’Escrime Pays de Lunel.

Le vérificateur doit accepter son mandat. Il est tenu à la plus grande discrétion, y compris envers les membres de l’assemblée générale. Sa mission, bien qu’elle s’exerce la plupart du temps une fois dans l’année pour le contrôle de l’exercice écoulé, est permanente et peut également porter sur les exercices clos antérieurement.

Mission

La mission du vérificateur aux comptes consiste dans la vérification de l’enregistrement des opérations dans les comptes, de la régularité et de la sincérité du compte d’exploitation et du bilan ; de la tenue effective des registres obligatoires des procès-verbaux des conseils d’administrations et des assemblées générales ; de la sincérité des informations portées sur les rapports du conseil d’administration. En aucun cas le vérificateur ne doit s’immiscer dans la gestion d’Escrime Pays de Lunel. La régularité et la sincérité des comptes sont donc les bases essentielles de cette mission, que le vérificateur certifiera dans son rapport. Des observations et réserves peuvent naturellement être formulées.